DONNEES PERSONNELLES – COOKIES – PROTECTION DES MINEURS- LIENS HYPERTEXTES
1. Traitement des données personnelles
Pour pouvoir traiter les Commandes d’Evénements, le Client doit s’inscrire sur le Site de notre partenaire SUPERLAPS et doit fournir des informations sincères et véritables, et autorise le Site MPS Organisation et celui de notre partenaire SUPERLAPS à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.
Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la Commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les nom, prénom et adresse email à MPS ORGANISATION, par e-mail : contact@mps-organisation.fr ou par lettre recommandée avec accusé réception : MPS ORGANISATION, 35, rue des Pyrénées 64160 SAINT LAURENT BRETAGNE.
Si le Client ne souhaite pas recevoir d'informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse : contact@mps-organisation.fr ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui seront adressés.
1.1. Cookies
Le Client reconnaît et accepte la possibilité que MPS ORGANISATION puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site, notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients.
Une procédure est accessible dans le navigateur du Client afin de lui permettre de s'opposer à la mise en place de ces cookies. Le Client est toutefois informé que la mise en œuvre d’une telle procédure pourrait avoir un impact négatif dans son utilisation du Site qui pourrait alors être perturbée, voire rendue impossible.
1.2. Protection des mineurs
En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Aucune Commande ne peut être passée sur le Site par un mineur.
1.3. Liens Hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par MPS ORGANISATION. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels le Client aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de MPS ORGANISATION, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds).
L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s'abstenir d'indiquer clairement que le Client est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.